Conditions Générales de Vente

1. Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site vols-malins.fr (ci-après « le Client »).

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit au Client un accès à son service de surveillance automatisée des prix de billets d'avion.

Toute commande passée sur le site vols-malins.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles du Client.

3. Description du Service

Vols-Malins propose un logiciel de surveillance automatisée des prix de billets d'avion. Le service comprend :

Plan Standard — 9 €

• Surveillance des prix de vols en temps réel
• Envoi d'alertes email lors de la détection de tarifs avantageux
• Accès aux vols en classe Business Class
• Destinations illimitées
• Accès à vie (paiement unique, sans abonnement)

Option VIP — 29 € (disponible après achat du Plan Standard)

• Toutes les fonctionnalités du Plan Standard
• Surveillance des vols Business Class et First Class
• Alertes prioritaires et offres premium

Option Alertes SMS — 4,99 € (disponible après achat du Plan Standard)

• Toutes les fonctionnalités du Plan Standard
• Alertes SMS en temps réel
• Ne manquez aucune offre flash

Option Multi-Passagers — 9 € (disponible après achat du Plan Standard)

• Toutes les fonctionnalités du Plan Standard
• Surveillance des tarifs pour jusqu'à 5 passagers simultanément

Le service Vols-Malins.FR est un outil d'information et d'alerte. Il ne constitue en aucun cas une agence de voyage, un comparateur de vols, ni un intermédiaire de réservation. La réservation des billets s'effectue exclusivement sur les sites officiels des compagnies aériennes ou plateformes de réservation tierces.

4. Processus de Commande

• 4.1 Le Client sélectionne son aéroport de départ et renseigne son adresse email sur le site vols-malins.fr.
• 4.2 Le Client est redirigé vers la page de paiement sécurisé. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Apple Pay ou tout autre moyen proposé lors du processus de commande.
• 4.3 Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation. Cet email vaut accusé de réception et confirmation de commande.
• 4.4 L'accès au service est activé dans les meilleurs délais suivant la confirmation du paiement, et au plus tard sous 24 heures ouvrées.
• 4.5 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de violation des présentes CGV.

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1 Prix — Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

5.2 Paiement unique — Le service fonctionne sur la base d'un paiement unique et définitif. Il n'existe aucun abonnement mensuel, aucun renouvellement automatique, et aucun frais récurrent.

5.3 Moyen de paiement — Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou tout autre moyen disponible lors de la commande, via une interface sécurisée. Le Vendeur ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.

5.4 Confirmation — Un reçu de paiement est automatiquement transmis à l'adresse email du Client suite à la validation de sa commande.

6. Livraison et Accès au Service

L'accès au service étant dématérialisé, il n'y a pas de livraison physique. Le service est accessible dès activation du compte, confirmée par email. Le Client s'engage à fournir une adresse email valide et à vérifier ses dossiers de courriers indésirables (spam) en cas de non-réception des alertes.

7. Disclaimer — Économies et Performances du Service

7.1 Absence de garantie de résultats — Les économies et pourcentages mentionnés sur le site (tels que « jusqu'à -80% ») sont des estimations indicatives basées sur des analyses historiques de prix. Ces chiffres ne constituent en aucun cas une garantie de résultats.

7.2 Variabilité des résultats — Les économies réalisées dépendent de nombreux facteurs indépendants du Vendeur, notamment : l'aéroport de départ, les dates de voyage, la disponibilité des sièges, la politique tarifaire des compagnies aériennes et les conditions du marché aérien.

7.3 Fréquence des alertes — Vols-Malins surveille les prix en continu, mais la fréquence des alertes n'est pas garantie. Certains itinéraires peu desservis peuvent générer peu ou aucune alerte.

7.4 Disponibilité des tarifs — Les tarifs détectés peuvent évoluer entre la détection et la consultation de l'alerte. Vols-Malins ne peut garantir la disponibilité du tarif au moment de la réservation.

7.5 Indépendance — Vols-Malins est un service indépendant, non affilié à aucune compagnie aérienne, plateforme de réservation ou agence de voyage.

8. Droit de Rétractation

8.1 Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, et dans la mesure où le service est fourni sous forme numérique avec accès immédiat après paiement, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès lors qu'il a demandé et obtenu l'accès au service.

8.2 En utilisant le service après confirmation de paiement, le Client accepte que la fourniture du service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

8.3 Pour les clients résidant dans d'autres pays membres de l'UE, les dispositions équivalentes de leur législation nationale s'appliquent.

9. Politique de Remboursement

9.1 Compte tenu de la nature dématérialisée et de l'accès immédiat au service, aucun remboursement n'est accordé de droit une fois le service activé.

9.2 Toutefois, dans un souci de satisfaction client, le Vendeur examine au cas par cas toute demande motivée adressée à contact@vols-malins.fr dans un délai de 30 jours calendaires suivant l'achat.

9.3 Les remboursements éventuellement accordés seront effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

10. Obligations et Responsabilité du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription (email valide, aéroport correct)
• Vérifier régulièrement sa boîte email, y compris les dossiers spam
• Ne pas tenter de contourner, reproduire ou revendre le service
• Utiliser le service dans le strict cadre d'un usage personnel et non commercial

Le Client est seul responsable des réservations effectuées sur la base des alertes reçues.

11. Limitation de Responsabilité du Vendeur

11.1 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• Des interruptions techniques liées aux serveurs, à Internet ou aux systèmes tiers
• De l'évolution des prix des billets après l'envoi d'une alerte
• De la non-réception d'alertes due à un filtre antispam du Client
• De toute décision de réservation prise par le Client sur la base des alertes
• De tout préjudice indirect, consécutif ou immatériel

11.2 La responsabilité totale du Vendeur est plafonnée au montant payé par le Client pour le service concerné.

12. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du site vols-malins.fr (textes, algorithmes, code, visuels, marque, logo) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

13. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site vols-malins.fr, conforme au RGPD (UE 2016/679).

14. Droit Applicable et Juridiction

14.1 Les présentes CGV sont soumises au droit bulgare, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du Client au sein de l'UE.

14.2 En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité contact@vols-malins.fr afin de rechercher une solution amiable.

14.3 Les consommateurs de l'UE peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

15. Dispositions Diverses

Intégralité — Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Divisibilité — Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

Modifications — Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les commandes passées restent régies par les CGV en vigueur au moment de l'achat.

Non-renonciation — Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation.

Ces Conditions Générales de Vente ont été rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française fait foi.